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CONDITION GENERALE DE VENTE

CONDITION GENERALE DE VENTE

 

LE VENDEUR:
ROMANE COSMETIQUES, adresse éléctronique: 

info@romanecosmetiques.com

ci-après le «VENDEUR»ou«ROMANE COSMETIQUES» dont le siege social est situé à Chatou.

Et

L’ACHETEUR ci-après le «CLIENT»

PREAMBULE

ROMANE COSMETIQUES est une boutique de vente en ligne de soins d'origine naturelle et issus de l'agriculture biologique.

Toute prestation accomplie par la société ROMANE COSMETIQUES implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT  aux présentes conditions générales de vente .Conformément aux dispositions de l’articleL.111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site des conditions générales de vente.

ROMANECOSMETIQUES se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente («CGV») sans notification préalable. Toute nouvele version sera disponible sur le site www.romanecosmetiques.com (le«SiteInternet») et n’engagera le CLIENT qu’à compter de sa publication sur le site.

ARTICLE 1: OBJET

Les CGV ci-après détaillent les droits et obligations de la société ROMANE COSMETIQUES et de tout CLIENT des produits vendus sur le Site Internet conformément aux lois et règlement applicables.

ARTICLE 2: LES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'articleL.111-1 du code de la consommation, le CLIENT peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentieles du ou des produits et/ou services proposés.

Les photographies et graphismes caractéristiques des produits proposés à la vente constituent des éléments ayant une seule portée indicative et ne sauraient engager le vendeur.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet. Le VENDEUR ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au moment de la vente.

 

ARTICLE 3: LES PRIX

Les prix de chaque Produit sont ceux figurants sur le Site Internet. Ils sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Le   VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4: EXPEDITION

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits et au tarif postal en vigueur en France. Les envois se font uniquement par colissimo.Le montant des frais de port est indiqué au CLIENT au moment du passage en caisse.

Si le VENDEUR déclare sur le Site Internet que les frais de livraison des CLIENTS seront payés par lui ou que le produit sera livré gratuitement au cours d’une campagne spécifique,le VENDEUR prendra en charge les frais d’expédition pour les achats effectués dans le délai spécifié.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Si le colis est retourné au VENDEUR pour mauvaise adresse,adresse inexistante,non récupération du colis ou toute autre raison imputable au CLIENT, ce dernier se vera imputer les nouveaux frais d’expédition.

ARTICLE 5: LE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le CLIENT.

Une fois la commande validée le règlement de l’achat par le CLIENT s’effectue de façon sécurisée via STRIPE par carte bancaire ou Paypal, une plateforme de paiement qui permet de régler ses achats en toute sécurité.

ROMANE COSMETIQUES n’a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.

ARTICLE 6: PASSER UNE COMMANDE

Pour passer commande sur le Site Internet, le CLIENT doit créer un compte client avec une adresse électronique valide, en enregistrant ses nom,prénom,adresse postale et numéro de téléphone mobile. Une fois le compte client créée et les articles ajoutés au panier le CLIENT peut valider sa commande et procéder au paiement via Carte bancaire ou Paypal.

Le CLIENT devra confirmer avoir pris connaissance et pleinement accepté les CGV au moment de la commande.

Un email de confirmation avec le récapitulatif de la commande sera automatiquement envoyé au CLIENT après avoir validé la commande.

Le CLIENT est également notifié à l’expédition de la commande par courrier électronique comportant le numéro de suivi de colis.

Le CLIENT déclare et s'engage à ce que les informations personneles et les autres informations données par lui-même pour la réalisation de l'adhésion au Site Internet du VENDEUR, la formation de la commande, les processus d'annulation et/ou de la livraison sont conformes à la réalité et que les informations de commande lui appartiennent, qu'il indemnisera tous les dommages à la première demande, d'avance et immédiatement du Vendeur à cause de la contrariété de ces informations à la réalité.

ARTICLE 7: ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

La commande ne peut être annulée ou modifiée après validation. La commande reste modifiable dans le panier uniquement quand celle-ci n’est pas encore validée et payée.

ARTICLE 8: LA LIVRAISON

Le VENDEUR livre en France Métropolitaine et en Europe. Les délais de frais d’expédition dépendent du Pays de destination.

Le Vendeur est responsable de la livraison des Produits commandés conformément aux spécifications renseignées dans la commande. Si le Produit faisant l'objet du contrat doit être livré à une personne/organisation autre que le CLIENT, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-réception par la personne/l'organisation à livrer.

La livraison est effectuée dès que le stock est disponible et le prix du produit est transféré sur le compte du VENDEUR. Le VENDEUR est réputé être libéré de son obligation de livrer le Produit/ service en cas d’échec ou d’annulation du paiement (hors annulation fautive admise par les parties).

Le VENDEUR met tout en oeuvre pour expédier les commandes de la manière la plus rapide possible : la commande sera traitée et déposée pour livraison au bureau de poste dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. 

Toutefois, la livraison pouvant être retardée pour diverses raisons, il s’engage à livrer le(s) Produit(s) dans les 30(trente) jours à partir de la date de validation de la commande dudit Produit/service et se réserve le droit de prolonger de 10 jours supplémentaires sous réserve d’en avoir notifié le CLIENT au préalable par écrit dans le délai initial de trente (30) jours.

En cas de dépassement des délais de livraison sus visés, le CLIENT sera intégralement  remboursé. L’ordre de remboursement sera passé dans un délai de 7 (sept) jours.

Si le VENDEUR n'est pas en mesure de livrer le produit pendant la durée du contrat pour des raisons de force majeure, telles que des circonstances imprévues qui sont au-delà de la volonté des parties, qui empêchent les parties de s'acquiter de leurs obligations et/ou de leur retard,il accepte, déclare et s'engage à informer le CLIENT de la situation pendant la durée du contrat. Le CLIENT a dans ce cas le droit de demander au VENDEUR d'annuler la commande, de remplacer le produit soumis au contrat, le cas échéant, et/ou de reporter le délai de livraison jusqu'à ce que la situation de blocage soit éliminée. En cas d'annulation de la commande par le CLIENT, le montant du Produit sera envoyé au CLIENT dans un délai de 10 (dix) jours après la date de notification.

ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte, utilise, transmet et traite les données personneles des clients du Site Internet et des détenteurs de comptes dans le but d’assurer le traitement des commandes des clients.

Le VENDEUR collecte, utilise, transmet et traite les données personnelles des clients du Site Internet et des détenteurs de comptes dans le but d’assurer le traitement des commandes des clients.

Les données colectées sont les suivantes:

- Nom,prénom
- Adresseéléctronique - Adressepostale
- Numérodetelephone

Le VENDEUR s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble de ces données personnelles.

ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, descriptions, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés.

Toute reproduction totale ou partiel du Site Internet est strictement interdite.

ARTICLE 12: VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

Le CLIENT ne devra pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveilants ou nuisibles sur le plan technologique. Il ne devra pas tenter d'accéder sans autorisation à ce Site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site.

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Le VENDEUR informera les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, le CLIENT cessera immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent Site Internet.

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveilant ou nuisible sur le plan technologique, causée à l’ordinateur, l’équipement, les données ou les informations du CLIENT suite à l'utilisation de ce Site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

ARTICLE 13: ENTREE EN VIGUEUR DES CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le CLIENT. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services achetés jusqu’à extinction des garanties légales à la charge du VENDEUR.

ARTICLE 14: REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de litige entre le CLIENT et le VENDEUR ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le CLIENT adresser au une réclamation écrite par courriel au VENDEUR).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du VENDEUR dans un délai raisonnable d’un1 mois, le CLIENT, consommateur au sens de l’articleL.133-4 du code de la consommation a la  possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

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